Congés pour Evènements Familiaux

Conformément aux dispositions de l’accord collectif de substitution relatif à l’organisation du temps de travail au sein de la Société Canon France

 

Type d’évènement :                           

Mariage du collaborateur : 5 jours              

PACS du collaborateur : 4 jours                   

Mariage d’un enfant : 1 jour              

Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours                  

Décès du conjoint : 4 jours

Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours      

Décès d’un enfant : 5 jours

Décès d’un beau-frère, belle-sœur : 1 jour

Décès d’un grand-parent ou d’un petit-enfant : 1 jour

Annonce de la survenance d’un handicap chez un enfant : 2 jours

Un jour supplémentaire est accordé si le décès conduit le salarié à un déplacement hors du territoire métropolitain.

Le salarié doit prendre son congé dans la période où l'événement se produit, mais pas nécessairement le jour même. Il doit remettre un justificatif à son employeur selon la nature de l'événement. Ces jours de congés sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul du congé annuel.

 

Définition des liens familiaux

Conjoint : Mari ou femme du collaborateur, uni par le mariage uniquement.

Père / Mère : Parents directs du collaborateur. Ne peuvent être considérés comme père ou mère les conjoints remariés du père ou de la mère.

Grands-parents : Parents du père ou de la mère du collaborateur. Sont exclus les

grands-parents du conjoint.

Enfant : Ascendant direct dont le collaborateur est directement le père ou la mère (l’adoption est incluse). Sont exclus les enfants du conjoint du collaborateur.

Petit-enfant : Enfant d’un enfant du collaborateur.

Frère / Sœur : Membres de la fratrie du collaborateur (même père et/ou mère). Sont donc inclus les demi-frères et demi-sœurs.

Beau-père / Belle-mère : Père ou mère du conjoint du collaborateur (lien de filiation). Sont exclus les remariages des parents du collaborateur et des parents du conjoint.

Beau-frère / Belle-sœur : Frère ou sœur du conjoint du collaborateur ou conjoint du frère ou de la sœur du collaborateur.